Pont de l’A-25 – Recours collectif autorisé contre Concession A25

Frais facturés plus élevés que le prix annoncé

Montréal, le 23 janvier 2013
– Union des consommateurs se réjouit d’une décision récente de la Cour
supérieure qui autorise un recours collectif contre Concession A25,
société qui exploite le nouveau pont A-25 reliant l’est de Laval à
Montréal. L’autorisation a été demandée au nom des milliers de
consommateurs qui ont eu la surprise, après avoir traversé le pont, de
se faire réclamer les frais administratifs démesurés que l’entreprise a
ajoutés au prix annoncé.

Le juge Gouin, de la Cour supérieure, affirme que le fait qu’un coût de
6,80 $ soit facturé « alors que le Tarif de péage affiché était de 1,80 $
laisse plutôt perplexe » et que « le Tribunal est interpelé par une
telle situation ». Sans se prononcer sur les questions de fond, le juge
conclut donc que le recours présente une apparence sérieuse de droit du
seul fait que le prix facturé ne correspond nullement au prix affiché,
et que l’exercice du recours collectif doit par conséquent être
autorisé.

Le recours, qui vise un remboursement des frais administratifs ajoutés
par Concession A25 au prix affiché ainsi qu’une condamnation à des
dommages punitifs d’un montant égal aux frais ainsi réclamés, sera
déposé sous peu par Union des consommateurs, représentée dans ce dossier
par le cabinet d’avocats Kugler Kandestin.

Quels consommateurs sont visés par ce recours?

Les consommateurs visés par ce recours sont les personnes dont le
véhicule a circulé sur le pont de l’autoroute A-25 sans transpondeur et
sans compte-client, et qui se sont fait facturer des montants supérieurs
au montant affiché sur les panneaux de signalisation.

Les consommateurs concernés n’ont pas à s’inscrire au recours collectif
pour être membres du groupe. Ils peuvent toutefois laisser leurs
coordonnées en remplissant notre formulaire en ligne pour être tenus au courant des développements éventuels liés à ce dossier.

Pour consulter le jugement de la Cour supérieure autorisant le recours collectif, cliquez ici.

Pour lire notre communiqué relatif à notre demande d’autorisation initiale, cliquez ici.


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